Le contrat d’assurance « obsèques » permet le financement, et pour certains contrats l’organisation des obsèques.
Il permet de prévoir un capital, déterminé à la souscription par l’assuré. Ce dernier va désigner un bénéficiaire, lequel peut être une personne physique (un proche) ou morale (entreprise de pompes funèbres).
Au décès du souscripteur, l’assureur verse au bénéficiaire désigné le capital destiné à financer les obsèques. Ce dernier est libre de choisir les prestations funéraires.
Dans le cas où une société funéraire est bénéficiaire du contrat, elle perçoit le capital en règlement total ou partiel des frais d’obsèques ; s’il existe un solde en surplus de la facture des obsèques, celui-ci est reversé aux autres bénéficiaires du contrat.
Le contrat peut prévoir à la fois :
- Le financement des obsèques (l’assureur verse le capital à l’opérateur funéraire)
- L’organisation des obsèques (l’opérateur funéraire doit détailler les produits et prestations devant être réalisés)
- Le règlement des cotisations peut être sous forme de prime unique, à cotisations périodiques ou sous forme viagère.