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Kelassurances :

* est régie par le Code des Assurances
* a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et une Garantie Financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances
* Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de AMLIN police N° 2011PCA051
* Garantie Financière soucrite auprès de AMLIN police N° 2011PFC051 
* est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le N° 11061902 (le registre est tenu par l'ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris Cedex 9, et peut être consulté sur www.orias.fr).
* exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75009 Paris
* a opté pour une classification de courtier "dit B", au titre de l'article L.520.1 du Code des Assurances (les intermédiaires ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurances).
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