RC Exploitation

RC Exploitation

 

La garantie "Responsabilité Civile Exploitation" est une garantie que l'on retrouve en inclusion dans le contrat "Multirisque Professionnels" ou qui peut être proposée par contrat séparé.

Son objet est de garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité habituelle ou occasionnelle déclarée de l'entreprise :

* Dommages corporels, matériels, immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs) pendant l'activité.

* Dommages sur biens confiés à l'intérieur de l'entreprise, ou lors de travaux chez des tiers (utilisation, travail, transport).

* Dommages liés à la sous traitance (en fonction du contrat écrit entre les parties).

* Dommages matériels et immatériels consécutifs subis ou causés par les préposés (préposés, stagiaires, bénévoles) dans l'exercice de leurs fonctions (effets et véhicules personnels).

* Dommages liés à des maladies professionnelles (non reconnues comme telles par la Sécurité Sociale et dont la responsabilité incombe à l'entreprise).

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