Pour motiver et fidéliser vos salariés ...

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L'EPARGNE SALARIALE :

C'est la formule qui permet d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise. Distincte du salaire, l'épargne salariale s'appuie sur les mécanismes d'intéressement et/ou de participation.

Cette part pourra être augmentée par une participation de l'entreprise (abondement).

Lorsqu'il existe un plan d'épargne salariale, les salariés peuvent choisir d'adhérer à l'un des produits d'épargne proposés : PEE, PERCO, ..

Les sommes versées sur le plan d'épargne salariale seront investies selon le choix du salarié sur plusieurs OPCVM proposés par l'entreprise, et restent bloquées sauf cas de sortie avant terme précisés (achat résidence principale, naissance, mariage, ..)

 

L'épargne salariale peut prendre plusieurs formes :

 

* LA PARTICIPATION :

La participation permet d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise, en leur attribuant une partie du bénéfice réalisé.

Elle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, facultative en dessous de ce seuil. Elle fait l'objet d'un accord de participation entre l'entreprise et les représentants des salariés.

La participation peut être abondée par l'entreprise dans le cadre d'un PEE ou d'un PERCO.

Tout salarié ayant plus de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise peut bénéficier de la participation, ainsi que les dirigeants et les conjoints.

La participation est bloquée 5 ans sur un PEE ou jusqu'à la retraite sur un PERCO

En terme de fiscalité, si déblocage (selon les cas prévus) avant le terme, intégration de la somme au revenu imposable; si maintien sur la durée minimum, pas d'imposition lors du déblocage. Dans tous les cas, les prélèvements sociaux seront prélevés.

 

* L'INTERESSEMENT :

L'intéressement est facultatif dans une entreprise. il dépend des résultats de l'entreprise et permet d'y faire participer les salariés. Il revêt donc un caractère aléatoire.

L'intéressement ne peut dépasser 20% de la masse salariale.

Le salarié peut choisir de toucher immédiatement son intéressement ou le placer pendant au moins 5 ans sur un plan d'épargne salariale, avec complément éventuel de la part de l'entreprise si versement sur PEE ou PERCO.

L'intéressement fait l'objet d'un accord entre l'entreprise et les salariés.

Toutes les entreprises peuvent distribuer de l'intéressement et tous les salariés peuvent y avoir droit.

Les sommes perçues seront intégrées au revenu imposable si la salarié touche immédiatement l'intéressement; dans le cadre d'un versement sur un PEE, seuls les prélèvements sociaux seront dus.

 

* LE PEE (PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE) :

Un plan d'épargne entreprise (PEE) permet d'acheter des titres de sa société ou des parts d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE).

Le FCPE sera composé de toutes sortes d'OPCVM , dont des fonds solidaires.

Tout type de versement peut s'effectuer sur un PEE, notamment la participation et/ou l'intéressement. Dans ce cas, l'entreprise peut elle aussi abonder au PEE, jusqu'à 300% du versement du salarié.

Le salarié pourra choisir dans quel type de placement financier il veut investir les versements effectués auprès du PEE (actions, obligations sous forme d'OPCVM).

L'argent sera bloqué pendant 5 ans au moins pour bénéficier des avantages fiscaux. Cette échéance court à chaque nouveau versement (les cas de déblocage anticipé sont possibles).

Les plus-values réalisées sont exonérées d'impôt après 5 ans; les versements de l'entreprise ne sont pas soumis à imposition, tous comme les déblocages dans un des cas prévus par les textes. Cependant, dans tous les cas cités ci-dessus, les sommes feront l'objet de prélèvements sociaux.

 

* LE PERCO (PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF) :

Le plan d'épargne retraite collectif (PERCO) est un outil d'épargne salariale complémentaire au plan d'épargne entreprise (PEE).

C'est l'un des contrats collectifs les plus importants pour apporter une retraite supplémentaire aux salariés.

Les versements sur le PERCO viennent soit des versements volontaires, soit du versement de la participation ou de l'intéressement.

L'abondement de l'entreprise peut aller jusqu'à 300% dans le cas du versement de la participation ou de l'intéressement.

Le salarié choisit parmi les fonds proposés par l'entreprise (au moins 3 fonds doivent être présentés, dont un doit être solidaire).

Les fonds déposés sur un PERCO ne seront débloqués que lors du départ à la retraite et seront reversés au salarié sous forme de capital ou de rente.

L'imposition dépendra du mode de sortie :

- en capital : défiscalisation partielle du capital et exonération des intérêts (avec prélèvements sociaux)

- en rente : imposition après abattement selon âge à la perception (avant ou après 70 ans); la partie imposable est soumise aux prélèvements sociaux.

Les versements provenant de l'abondement échappent à l'impôt; il en est de même pour les sommes versées au titre de la participation ou de l'intéressement.

 

* LE PERE ( PLAN D'EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE) :

Le PERE est un contrat collectif d'assurance-vie. C'est un contrat de capitalisation, avec pour but de pouvoir disposer d'un complément de retraite qui ne sera donc versé qu'au moment de la retraite.

Certains profils de salariés ou tous les salariés peuvent contracter un PERE.

Les versements sont faits par l'entreprise majoritairement sous forme de pourcentage du salaire, sans pouvoir excéder 10% de celui-ci; le salarié peut effectuer des versements complémentaires.

L'épargne sera versée au départ à la retraite sous forme de rente. Contrairement au PEE ou au PERCO, aucun déblocage anticipé n'est possible.

Le plan d'épargne retraite entreprise n'est pas soumis à imposition, mais sera soumis aux prélèvements sociaux.

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