RC Mandataire social

RC Mandataire social

 

L'environnement juridique des entreprises devient de plus en plus complexe et les occasions de mise en cause des dirigeants nombreuses.

Le contrat "RC Mandataires Sociaux" est une assurance qui couvre les dirigeants (personnes physiques) contre les conséquences pécuniaires de la mise en cause de leur responsabilité du fait de fautes, omissions, inexactitudes, fausses interprétations des lois ou règlements, commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Parce que la mise en cause d'un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, le recours à l'assurance "RC Mandataires Sociaux" permet de limiter les conséquences pécuniaires dont le dirigeant serait redevable.

Les personnes concernées sont les dirigeants de droit, les dirigeants de fait, ainsi que les dirigeants d'association ou de GIE (Groupement d'Intérêt Economique).

Les motifs de mise en cause sont principalement les agissements suivants : inobservation des dispositions législatives ou réglementaires; violation des statuts; faute commise dans la gestion.

Toutes les personnes s'estimant lésées peuvent rechercher la responsabilité des mandataires sociaux (associé, tiers, entreprise ou association lorsque le préjudice subi est directement causé par la faute du dirigeant).

L'entreprise souscrit le contrat pour le compte et au profit de son dirigeant exercant un mandat social, et paie la cotisation d'assurance.

Le contrat permet la prise en charge des frais de défense de l'assuré, ainsi que les dommages et intérêts à sa charge; sont exclus du champ du contrat les fautes antérieures à sa souscription, les fautes intentionnelles, les dommages corporels ou matériels.

Des extensions de garanties comme les réclamations liées aux rapports sociaux, au frais de reconstitution d'image, de gestion de crise, de représentation, de soutien psychologique peuvent être proposées en fonction des besoins spécifiques de l'entreprise.

KELASSURANCES, accessible depuis tous vos écrans

Un service personnalisé au mieux de vos intérêts

Vos solutions d'assurances regroupées au même endroit

Un cabinet de proximité pour une meilleure réactivité